ASA de Dessèchement du Bas Paradou


Présentation et fonctionnement

 

L’Association de Dessèchement du Bas Paradou a été dissoute par arrêté préfectoral du 25 août 2017. Le transfert de l’actif et du passif s’est effectué au profit de la commune de Paradou.

En effet, l’ASA était lors de sa création en 1911 une ASA de drainage agricole. La commune de Paradou s’est fortement urbanisée, compliquant petit à petit les missions de l’ASA. L’entretien des ouvrages ne pouvait plus s’effectuer correctement en raison des nombreuses constructions en bord de roubine qui rendaient l’accès impossible pour des engins mécaniques. Lors d’une assemblée constitutive du 30 juin 2017, la dissolution de l’ASA de Dessèchement du Bas Paradou a donc été votée et la responsabilité de l’entretien des ouvrages transférée à la commune de Paradou.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral de dissolution.


Statuts et règlement de service

 

Arrêté de dissolution de l'association du Bas-Paradou


Calcul de la cotisation et base de répartition des dépenses

 

L'actualité (Travaux, marchés, réunions, projets en cours)