Les ASP de Camargue sont des structures très anciennes puisque la première , l’ASCO des Vidanges de Corrège Camargue Major, a été créée en 1543.
Lors de la création des Associations Syndicales suivantes : l’ASA de l’Aube de Bouic en 1628 ou celle de la Martelière de la Triquette en 1627, il est vite apparu essentiel de désigner un organisme central pour aider à la gestion.
A l’origine les services mutualisés étaient concentrés au sein de l’ASCO de Corrège. Puis en 1804 un décret impérial institue la Commission Centrale pour les Associations de Vidanges, des dessèchements, des arrosages et des digues. Elle est chargée de l’exécution du décret impérial concernant les ASP dites Associations Territoriales. Elle est un intermédiaire entre les syndics et le préfet. Elle a le pouvoir de convoquer les assemblées de chaque association, d’homologuer et d’approuver les délibérations, les traités, les marchés (vous retrouvez toutes ces données dans le livret : “La Camargue une aventure Humaine”, une aventure humaine, téléchargeable sur ce site …
En 1965, est créé l’Organisme de Gestion qui reprend les fonctions de gestion administratives des associations syndicales. Le siège de l’Organisme de Gestion et de la Commission Centrale étaient situés rue Bizet à Arles, puis avenue Marcellin Berthelot.
La commission centrale, sera dissoute en 1995, suite aux inondations de 1993 – 1994 et, à une vérification de la Chambre Régionale des Comptes qui constate un certain nombre d’irrégularités.
Le 1er janvier 1996, le Syndicat Mixte de Gestion des Associations Syndicales du Pays d’Arles (SMGAS) est créé (remplaçant l’Organisme de Gestion) ; les locaux sont alors établis au Pavillon du Canal à Arles.
Le SMGAS regroupe actuellement 34 Associations Syndicales de Propriétaires (le terme ASP regroupe les Associations Syndicales Autorisées, les Associations Syndicales Constituées d’Office et les Associations Syndicales Libres) réparties sur l’ensemble de la Camargue, de la Crau et de la Vallée des Baux, tant en irrigation qu’en assainissement ainsi que deux communes membres : Arles et Saint Martin de Crau. Certaines ASP ne comprennent que quelques membres et, couvrent un périmètre de quelques hectares alors que d’autres rassemblent plusieurs milliers d’adhérents sur des centaines d’hectares. Le SMGAS comporte un Bureau élu par l’ensemble des ASP membres parmi les syndics de celles-ci. Ce bureau est assisté par un conseil syndical et ils prennent les décisions concernant le fonctionnement du SMGAS.
Son objet est la gestion administrative et financière des ASP mais il comporte également un pôle technique pouvant effectuer de la cartographie, des études et monter des cahiers des charges. L’ensemble des compétences du SMGAS sont détaillées dans l’onglet “Nos missions”. Chaque ASP membre est indépendante et décisionnaire sur toutes questions. Le comptable public des ASP (comme pour le SMGAS) est la Trésorerie Municipale; chaque ASP a un compte différencié au Trésor. Les délibérations transmissibles sont approuvées par les services préfectoraux responsables du contrôle de légalité.
Avec la multiplication des contraintes règlementaires, le passage à la M14, l’application du PesV2 en janvier 2015, les dossiers Loi sur l’Eau, la dématérialisation, les procédures de marchés publics… certaines ASP n’ont plus les moyens techniques ou les ressources en personnel nécessaires pour s’adapter aux évolutions actuelles.
Le Syndicat Mixte de gestion des Associations Syndicales du Pays d’Arles vous propose donc de mettre son matériel, son personnel et ses compétences pour vous aider dans votre gestion quotidienne ou sur des dossiers ponctuels en fonction de vos besoins.